top of page
Pile de journaux

Actualités et publications

Suivez nos actus hebdomadaires sur le réseau social LinkedIn

Les actualités réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes, commentées par nos soins, à retrouver sur notre fil LinkedIn. N'hésitez pas à nous suivre ! 

Image de Greg Bulla

Clauses abusives : la Cour de cassation prend position sur l’articulation de l’article 1171 du Code civil avec les dispositifs spéciaux

Article paru dans la revue Les Petites Affiches, avril 2022, p. 72 (éditions Lextenso)

Marteau

La location-gérance de fonds de commerce touristiques

Article paru dans la revue JurisTourisme, mai 2018, p. 42 (éditions Dalloz) 

juristourisme_edited_edited.jpg

"Pour le meilleur et pour le pire" : prescription de l'action en nullité entre époux et vileté du prix d'une cession de parts de SCI

Article paru dans la Revue Lamy Droit Civil, n° 156, février 2018, p. 11 (éditions Lamy Liaisons)

Mariage légal

Le contrôle du respect des règles de construction administratif (CRCA)

Article paru dans la revue Construction-Urbanisme, janvier 2023, étude n° 1, p. 8 (éditions LexisNexis)

[article téléchargeable]

1674572703157_edited.jpg

La clause de non-garantie des vices cachés

Article paru dans la Revue Lamy Droit Civil, n° 173, septembre 2019, p. 32 (éditions Lamy Liaison)

1569073332072_edited_edited.jpg

Inapplicabilité du déséquilibre significatif de l'article L. 442-6 du Code de commerce aux baux commerciaux

Article paru dans la revue Opérations Immobilières, n° 103, mars 2018, p. 16 (éditions Le Moniteur)

Poignée de main

Le droit immobilier à l'épreuve de l'angoissante application de la loi dans le temps

Article paru dans la revue Actualité Juridique Droit Immobilier, janvier 2018, p. 11 (éditions Dalloz)

1577424168623_edited_edited.jpg
bottom of page