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Conditions d'utilisation du Site Web

Le Site Web est réservé à l’usage privé de chaque utilisateur.

Le Site Web et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur le Cabinet et la profession d’avocat et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Cabinet s’engage à traiter vos données personnelles dans le respect des lois et réglementations applicables, et en particulier la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

En utilisant le Site Web, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel de la manière décrite ci-dessous.

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NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

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Le Cabinet est susceptible de recueillir des données personnelles vous concernant dans le cadre de l’utilisation du Site web, lorsque :

• Vous naviguez sur le Site web ;

• Vous répondez à un formulaire de contact ou d’information ;

• Vos déposez une candidature pour un stage ou un poste via le Site web ;

• Vous vous inscrivez à la newsletter du Cabinet ;

• Vous vous inscrivez à un événement organisé par le Cabinet.

Dans ce cadre, les données personnelles suivantes vous concernant sont susceptibles d’être recueillies :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, etc. ;

• Données professionnelles : société, fonction ou poste, secteur d’activité, coordonnées professionnelles, etc. ;

• Des contenus à caractère professionnel : le contenu de vos messages, commentaires et interactions avec le Cabinet, contenu de vos C.V. et de vos lettres de motivation lorsque vous déposez une candidature ;

• Données techniques : données d’identification (IP), données de connexion (logs notamment), données relatives au consentement (clic) ;

• Ainsi que toutes autres données personnelles communiquées par l’intermédiaire d’un formulaire disponible sur notre Site web.

Vos données personnelles recueillies à partir du Site web sont traitées par le Cabinet en qualité de responsable du traitement.

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FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

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Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, dans l’intérêt légitime du Cabinet :

• Répondre aux demandes et prestations que vous sollicitez par le biais du Site web (inscription à une newsletter, demande de devis, etc.) ;

• Traiter les candidatures reçues ;

• Améliorer de nos services (dont le fonctionnement du Site Web) ;

• Répondre à nos obligations administratives ;

• Réaliser des statistiques.

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DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont réservées à l’usage exclusif du Cabinet et ne peuvent être communiquées à des tiers, à l’exception :

• des organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable, et

• des sous-traitants du cabinet pour la réalisation de prestations que nous leur confions (notamment nos prestataires techniques intervenant pour les stricts besoins de l’administration technique de notre réseau informatique ou du Site Web).

En cas de recours à des prestataires sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne, le Cabinet s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin de s’assurer que vos données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

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VOS DROITS

Vous disposez à l’égard de vos données personnelles des droits suivants, dans les conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD :

• Droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles ;

• Droit d’opposition pour motif légitime à un traitement de vos données personnelles et à la prospection susceptible d’être mise en œuvre par le cabinet (invitation à des évènements, envoi d’actualités, etc.).

Pour exercer ces droits, ou pour toute question à l’égard des traitements de données personnelles mis en œuvre par le Cabinet, nous vous invitons à écrire un courrier électronique à l’adresse contact@jqg-avocat.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL).

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COOKIES

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DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Cabinet conserve les données personnelles :

• uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre ou pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales ;

• concernant celles utilisées à des fins de communication, pendant trois (3) ans à partir du moment de la collecte ou de votre dernier contact avec le Cabinet.